Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. décret du 5/5/2020, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature ; Décret n° 2019-637 du 25/6/2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats. Durant tout le mois de septembre, la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est appelée à respecter une phase de "transition", comme l'indique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans la dernière version de sa foire aux questions sur "la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19", publiée le 1er septembre. Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ? Dans la continuité de la loi, un accord-cadre national de télétravail a été . Dans le cadre de cet accord, une indemnisation forfaitaire des frais liés au télétravail a été prévue. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Ce texte organise le recours au télétravail dans la fonction publique : - définition du télétravail Source : www.capital.fr Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravail devient une pratique de plus en plus régulière. Jusqu'alors peu ancré dans la culture des fonctionnaires, le travail à distance a vu ses conditions assouplies le 6 mai dernier par décret. Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020. Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique ont été fixée par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Trouvé à l'intérieurCette note devra : - rappeler l'état du droit en matière de télétravail, notamment dans la fonction publique ... avec quelques agents en situation de télétravail DSI + équipe-projet • Élaborer les conditions et les règles du télétravail ... Fonction publique : pourquoi et comment conduire un retour d'expérience sur le télétravail Webinaire Ce webinaire apporte des points de repères pour conduire un retour d'expérience sur le télétravail afin de trouver des pistes pour demain. Pour la fonction publique territoriale, « la mise en œuvre de l'indemnisation s'inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales » : elle sera donc décidée par chaque collectivité et établissement public, dans le cadre de la délibération qui . Le maximum de 3 jours hebdomadaires de télétravail concerne les agents à temps plein, sauf circonstances exceptionnelles (personnes en situation de handicap ou proches aidants, par exemple). Partie intégrante du quotidien des salariés depuis la crise sanitaire, le . 07 juil 2021. Ce dispositif peut avoir de nombreux avantages pour les collectivités. Le télétravail en situation de circonstances exceptionnelles a permis à de nombreuses entreprises de poursuivre leur activité et d'expérimenter, pour certaines d'entre elles, cette organisation du travail. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. La déléguée générale de Solidaires Fonction publique, Gaëlle Martinez, aussi, même si elle souligne ses réserves, notamment sur le droit à la déconnexion. A l'heure du web 3.0, de la mobilité, du cloud computing, du coworking dans les "hubs" ou espaces de travail partagés, de plus en plus d'agents, de directeurs et de responsables RH d'établissements publics se déclarent favorables au développement du télétravail. Toutefois sa mise en place ainsi que ses règles d'application doivent être réglementées. Trouvé à l'intérieurLe décret n° 2016-151 du 11 février 2016 régit la mise en place du télétravail dans la fonction publique. Le télétravail est défini à l'article 2 du décret comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui ... Comment faire de la mobilité européenne et internationale un accélérateur de carrière ? Il peut se pratiquer au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation (télécentres). infra pp. - d’une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, La procédure d’autorisation d’exercer en télétravail. L'UNSA Fonction Publique a signé l'accord "cadre télétravail" le 13 juillet. Un accord sur le télétravail dans la fonction publique a été signé à l'unanimité ce mardi 13 juillet 2021. Le télétravail dans la fonction publique : la CFDT signe l'accord-cadre (uffa.cfdt.fr) Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (uffa.cfdt.fr) Communiqué CFDT Fonctions Publiques du 12 juillet 2021 (uffa.cfdt.fr) Guide "Négocier le télétravail" de la CFDT Cadres (2021 . télétravail dans la fonction publique et la magistrature Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Cadre législatif Textes réglementaires et définition Les agents concernés. Les règles qui suivent sont complétées par celles figurant dans un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale ou une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière. Il permet de déterminer les droits des employés ayant recours au travail à distance et concerne la fonction publique. • L’autorisation accordée à l’agent d’exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum, renouvelable par décision expresse. Se blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service.... Lâordonnance du 17 février 2021 (Ord. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. « Avant le 31 décembre 2021 », est-il précisé. Tous les agents de la fonction publique (fonctionnaires, contractuels . L'arrêté proposerait une indemnité forfaitaire de bureau s'élèvant à 20 euros par . "Ce document propose un ensemble de repères et des conseils méthodologiques pour aider les cadres de la fonction publique à mettre en place un travail à distance dans leur service."--Source inconnue. Réussir la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Aspects juridiques, organisationnels et managériaux. Les employeurs doivent désormais engager, d'ici la fin de l'année, des négociations pour décliner cet accord. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Lancement d'un programme d'échanges de fonctionnaires, Master européen de gouvernance et d’administration (MEGA) : appel à candidatures pour la session 2022-2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Le décret détaille les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature après une concertation approfondie avec les employeurs et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le projet "Les uns visibles" peut vous intéresser, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Le 15 février 2021, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Les écoles de service public et la diversité, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Préparer ses entretiens avec un simulateur, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020, Signature à l’unanimité du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Renforcement de la coopération franco-belge en matière de fonction publique, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Cycle des hautes études européennes, session 2021, Lancement d'un projet sur l’attractivité de la fonction publique française dans les territoires financé par l'Union européenne, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Journée d'information sur la mobilité transfrontalière et les carrières européennes, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Accès des militaires aux fonctions publiques, "L’apprentissage ? Les modalités d'organisation du télétravail sont précisées dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Trouvé à l'intérieurLe décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique définit le télétravail comme une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être ...