Partagez ! Avec elles nous sommes capables de résoudre tous les problèmes de TVA ! Exemple de calcul de TVA à payer : M. X dirige un magasin qui vend du matériel high-tech (avec une TVA de 20 % donc).Au cours du dernier mois, il a vendu les produits suivants : Un téléviseur (600 € HT) = 120 € de TVA collectée; Un smartphone (500 € HT) = 100 € de TVA collectée; Un ordinateur portable (1 200 € HT) = 240 € de TVA collectée; Un casque audio (100 … Trouvé à l'intérieur – Page 182Principes, applications et exercices Karine Cerrada, Yves De Rongé, Michel De Wolf ... pas eu d'autre opération soumise à TVA : Compte Intitulé du compte Débit Crédit 451 TVA à payer 25200 411 TVA à récupérer 25 200 En fin de période, ... Exemple de calcul de TVA à décaisser. 3. Réparation d'une commande numérique par une entreprise italienne : Facture du 25.05.2002 réglée le 20.06.2002, TVA exigible le 20.06.2002 : 1 400 x 19,6 % = 274, TVA non déductible s'agissant d'un véhicule de tourisme. Voici les données de l’exemple: – la période concernée est le mois de mai; – nos ventes sont exclusivement des ventes de marchandises, au taux de TVA normal de 20 % ; – en mai, notre chiffre d’affaires s’élève à 22 000,00 € HT; – le total de notre TVA collectée est de 4400 € (22000 x 20 %), montant qui figure au solde (au crédit) du … Trouvé à l'intérieur – Page 872... Au début de l'exercice suivant , l'entreprise procède au calcul exact du montant de taxes dont elle est redevable au ... En revanche , si le total des versements provisionnels est supérieur à la taxe que l'entreprise aurait dû payer ... La TVA sur cette boîte est de 5,5%. L' Le régime simplifié d'imposition à la TVA (RSI) se caractérise par le dépôt d'une seule déclaration annuelle faisant ressortir les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées dues au titre de l'année ou de l'exercice précédent. 1er cas : selon le … La TVA sur les billets de train, d'avion, les véhicules de tourisme n'apparaîtra jamais sur la ligne TVA déductible de la déclaration de TVA CA3 ou CA12. Réparation de l'ordinateur du service commercial : Facture du 25.06.2002 réglée le 06.07.2002 : Exigibilité : 25.06.2002 pour 500 x 19,6 % = 98. A noter : lorsque le montant de la TVA à payer pour un exercice social est supérieur à 1 000 €, la SASU verse un acompte représentant 55 % de la somme dont elle est redevable dès le mois de juillet. Le calcul de la TVA à payer à l’Etat. Objectifs : ressource essentielle pour l'État, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une opération concernant plusieurs partenaires : l'entreprise, l'État et le consommateur final. Exemple: On cède le 01/07/99 une construction acquise le 01/10/94 pour 1 000 000 F HT ; amortie en linéaire sur 20 ans. du salaire net à payer. Pour mai : TVA collectée : 135 000 x 20% TVA déductible sur achats : 84 500 x 20% TVA déductible sur charges : 13 500 x 20% TVA à payer : 27 000 – 16 900 – 8 000 – 2 700 TVA à décaisser : TVA à payer du mois d’avril. Si la manière de résoudre cet exercice ne vous est pas évidente, commencez par lire soigneusement le cours sur les Formules et Taux nécessaires aux Calculs de TVA. Trouvé à l'intérieur – Page 76L'entreprise a une dette vis-à-vis de l'État, enregistrée dans le compte « 4 455 TVA à décaisser ». Le paiement de cette dette intervient, selon les départements, entre le 18 et le 22 du mois suivant ou du premier mois du trimestre ... 1- Déterminez les opérations imposables (TVA collectée), 2- Déterminez les opérations non imposables, 4- Déterminez le montant de la TVA à payer, - achat de mat premières en Belgique 10 000, Total de la TVA collectée : (80 000 + 7 200 + 10 000) x 19,60 % = 19 051, Cession véhicule de tourisme à un négociant en matériel d'occasion, TVA non déductible à l'achat : 12 000 x 20,60 % = 2 472, Nombre d'années ou fraction d'années civiles écoulées depuis l'acquisition : 3, Complément de déduction : 2 472 x ((5 - 3) / 5) = 988, TVA facturée sur la cession : 3 000 x 19,60 % = 588, Importation de matières premières de Chine : 15 000 x 19,60 % = 2 940. >> TVA A PAYER (A DÉCAISSER)= TVA COLLECTÉE – TVA DEDUCTIBLE. Pour appliquer sur un service ou un produit une TVA à 5,5% il suffit de multiplier le montant hors taxe par 5,5 et de diviser par 100. Le calcul de la TVA dépend du taux de TVA à appliquer. Voici comment calculer le montant de votre TVA à partir d’un prix HT et d’un prix TTC. Quant au montant à déclarer, il est nécessaire de calculer la TVA à payer. Pour un produit à 60 euros HT et un taux de TVA à 20 % : Mis à … Calcul de la taxe de bienvenue ou de droits de mutation immobilière au Québec en 2021. Dans ce cas vous n’avez pas de base de TVA pour le calcul des acomptes (pas de TVA exigible durant l’exercice précédent), donc le plus simple est de renvoyer les feuilles de paiement des acomptes qui sont envoyés en juillet et en décembre, en indiquant “NÉANT”. 4) Monsieur BONVOLANT paie un acompte le jour de l’achat. Exercices sur le calcul de TVA 1.1.2 - TVA à payer à l'administration Haut Pour un assujetti, la TVA sur achat est dite "déductible" et la TVA sur vente est dite "due" TVA due - TVA déductible = TVA à payer à l'administration (si 0 à récupérer de l'administration) a) Calculer le montant de la remise. Etape 1 – Délibération de la collectivité sur le montant total de la taxe Gemapi Chaque année, au plus tard le 15 avril de l’année d’imposition (cette date était fixée auparavant avant le 1er octobre de l’année précédente), la collectivité de communes ou la métropole vote un montant de taxe Gemapi pour l’année suivante. Cet assistant a pour fonction d'aider à la saisie des Intérêts de découvert et des Services bancaires, pour le calcul des Agios du dossier sur l'exercice N. A l'issue de la saisie, les données extra-comptables seront générées en écritures de régularisation, extournables sur l'exercice N+1. /Count 1 Trouvé à l'intérieur – Page 152... + EENE – Avances obtenues)/CATTC CATTC/CAHT TVA collectée 15 jours + Délai de paiement de la TVA TVA collectée de l'exercice/CAHT Fournisseurs (Fournisseurs + Effets à payer – Avances accordées/Achats TTC) ¥ 360 Achats TTC/CAHT TVA ... Acomptes déjà payés durant l’année. 4) Indiquer les noms et les prix des articles ayant un code TVA « 6 ». Ce même mode d'imposition est admis lorsque certains éléments susceptibles de remploi sont vendus après la casse d'un matériel ancien ou accidenté. Tva à payer de l’année. Au cours de l’exercice, vous versez 2 acomptes en juillet et en décembre, respectivement égaux à 55 % et 40 % de la TVA qui était due au titre de l’exercice précédent, avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations (référez-vous à la ligne 23 de votre déclaration annuelle déposée au titre de l’exercice précédent). Trouvé à l'intérieur – Page 245Le solde de TVA à payer sera régularisé en avril de l'année suivante (les systèmes de télédéclaration et télérèglement sont aussiiciimposés). EXEMPLE Exercice 2015 : – TVA collectée : 10 200 – TVA déductible sur autres biens et ... L'acompte de juillet doit être égal à 55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent, et celui de décembre à 40 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent. /Event /View Partie C - TVA Monsieur Grivas vous remet les informations nécessaires à la réalisation de la déclaration de TVA de la SA ANTOMALE au titre du C ours individuels à distance. Calculez le montant de la TVA. Que Faut-Il Savoir Sur La Déclaration de La TVA en Comptabilité ? Ils correspondent respectivement à 55% et 40% de votre TVA due au titre de l’exercice précédent. Soyez vigilants avec cette distinction ! Trouvé à l'intérieur – Page 117I LES DETTES FISCALES Ces dettes fiscales comprennent : 1. l'impôt estimé sur le résultat de l'exercice déduction faite ... 3. la TVA qui reste due à la date de clôture ( différence entre la TVA à payer et la TVA à récupérer ) ; 4. les ... Acompte de TVA pour un exercice décalé . Si nous avons un produit qui vaut 45 et un taux de TVA de 20% le calcul de la TVA s'obtient simplement avec cette opération =45*20%. Prix de cession : 650 000 F HT. Trouvé à l'intérieur – Page 60Ainsi, si le chiffre d'affaires réalisé est nul, le micro-entrepreneur n'aura pas à payer. En matière de TVA, le micro-entrepreneur bénéficie, de droit, d'une franchise. Ainsi, il n'a, en principe, pas de TVA à facturer ou à déclarer ... Plus en détail, la CAF est calculable à partir du résultat de l’exercice qui reflète toute la richesse créée au cours d’une période … À la fin de chaque période (mois, trimestre ou semestre), l’entreprise calcule la différence entre la TVA qu’elle a collectée et la TVA déductible qu’elle a payée. En sachant que le montant de TVA est égal à la base hors taxe (HT) multipliée par le taux de TVA, voici les étapes de calcul de la TVA à payer. L'intérêt se calcule par mois à partir du 21e jour du mois jusqu’au 20e jour du mois suivant. Dans le calcul de la TVA vous avez 2 éléments à prendre en compte. Vous devez les calculer au réel. /Parent 2 0 R >> Trouvé à l'intérieur408 – Fournisseurs factures non parvenues — 448 – État charges à payer — 438 – Organismes sociaux charges à payer — 428 – Personnel charges à payer Il faut, pour des raisons de présentation, calculer le montant de la TVA et ... /Pages 2 0 R Trouvé à l'intérieur – Page 109De la TVA ainsi perçue , en supplément de ses ventes hors taxes , il peut déduire la TVA payée sur ... Sa créance est en général reportée sur l'exercice suivant ou bien sera remboursée par le fisc . b ) L'enregistrement des achats et ... Exemple de calcul de la TVA à payer (ou calcul de la TVA à décaisser) : Si en fin de période vous n’avez effectué que votre vente de 100 € HT, et votre achat de 50 € HT, vous devez 10 € à l’État. /Category [/Export ] Le calendrier de transmission des acomptes de TVA obéit à des règles spécifiques, prévues à l’article 242 septies A de l’annexe 2 du Code général des impôts (CGI). L'AVI (taxe sur la valeur ajoutée) a été créée en 1954. 40 % en décembre. Il faut donc retrouver la TVA payée sur chacun des produits. << En fonction de la base de calcul de l’année précédente, le service des impôts détermine s’il est nécessaire de rembourser à l’auto-entrepreneur un montant correspondant à la TVA qu’il aurait trop payé au vu de sa situation actuelle, ou s’il doit effectuer un paiement. Juin 2002 – véhicule ouvrant droit à déductions, donc TVA déductible à 100 % : Achats de 2 00 briquets publicitaires : 4 000, Il s'agit de petits objets de faible valeur unitaire : 2 € (inférieur au plafond TTC de 31 €), Achat de 5 mallettes pour cadeaux à des clients importants : 600, Valeur supérieure à 31 €TTC – la TVA n'est pas déductible, Achat d'une CLIO destinée au service commercial : 7 000, Il s'agit d'un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas récupérable, Facture du 08.06.2002 réglée le 15.07.2002. - Calcul de la TVA collectée. Trouvé à l'intérieur – Page 12434 LES CHARGES A PAYER | - PRINCIPE Le découpage de la vie des entreprises en exercices comptables nécessite ... pour toutes les opérations assujetties à la TVA , cette dernière s'enregistre dans un compte de TVA à régulariser . Des cours de tout niveau. Il convient de noter que les salaires ne sont pas des consommations intermédiaires et ne sont pas soumis à la TVA. Pour juin : La TVA sur les achats s’appelle la TVA déductible. Achats de matières premières en Belgique : Facture du 03.06.2002 réglée le 14.06.2002 : 1 500 x 16,6 % = 294. Les achats payés par Sarah sont TTC. Exercice Suivant » A l’issue d’une période trimestrielle ou mensuelle (selon le régime de TVA choisi), l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Trouvé à l'intérieur – Page 257Schématisation Charges à payer et produits à recevoir Charges et produits de l'exercice N - Charges payées et produits ... non parvenues TVA TVA en attente 408 Fournisseurs factures non parvenues TTC Compte de régularisation Facture non ... Dans ce cas, l’entreprise ne paye rien ni ne se fait rembourser. c. Total de la TVA déductible. Inscription. Vous devrez donc payer des intérêts de retard depuis le 21 … TVA à payer : 22 500 – 15 750 – 2 250 TVA à décaisser : selon énoncé. © 2008-2018 - capte-les-maths.com - Tous droits réservés - Projet / Contact - Imprimer, les Formules et Taux nécessaires aux Calculs de TVA. Écrit par Léa Boluze. Trouvé à l'intérieur – Page 70À RETENIR TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible - si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la TVA est à payer ... pour le calcul de la TVA, les périodes de déclaration sont indépendantes les unes des autres. Elle se calcule mensuellement : TVA due à l’État = TVA sur les ventes - TVA sur les achats Les "prestations de services" désignent toutes les opérations qui ne constituent ni une livraison de biens ni une acquisition intra-UE ni une importation de bien.. Elles incluent donc la vente d'un service ou la location d'un bien matériel, mais excluent la vente d'un bien corporel.. La TVA applicable aux prestations de services dépend de la nature du preneur et de la nature de la … Et si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, c’est à dire si votre entreprise a payé plus de TVA qu’elle n’en a encaissé, c’est dans ce cas l’État qui vous reverse un crédit de TVA. Crédit de TVA des années antérieurs et non remboursé. Montant de la TVA € Copier. /F3 12 0 R Calculez les heures supplémentaires de M. Beaudrond (annexe 2). /Category [/Print ] 85 800 € ou 94 300 € en cas de dépassement : pour les professionnels de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes) à 5,5 % ? En cas d'exercice décalé, il faudra comptabiliser une charge à payer à la clôture. Trouvé à l'intérieur – Page 48La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des services consommés en ... Valeur ajoutée 2 - CALCUL DE LA TVA À PAYER La TVA à payer devrait être égale à la valeur ajoutée ¥ taux de TVA. Ce guide vous informe sur les taux d’IS applicables et le calcul de cet impôt. TVA Collectée – TVA Récupérable = TVA à payer à l’administration fiscale. TVA non déductible car il s'agit d'une dépens destinée à satisfaire les besoin du personnel. Régime réel simplifié ou réel normal, comment choisir ? b) Comment comptabiliser l’actif du bilan prévisionnel ? La TVA à payer ou TVA à décaisser se calcule de cette façon : TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible. Déterminer le coût total du personnel pour l’employeur. La SA D fait appel à son expert-comptable pour établir la déclaration de TVA du mois de juin 2002. La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Vous recevez ensuite un « avertissement-extrait de rôle » (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts »). Exemple : pour la déclaration du premier trimestre 2017, vous devez payer 1.569 euros de TVA pour le 20 avril 2017 au plus tard. Trouvé à l'intérieur – Page 234Quand la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l'assujetti : a. paie la différence au Trésor public ... Exercice. 5.3. : société. Longoustry. 1. Présentez le calcul de la TVA par mois. Janvier Transaction TTC HT (base ... → Applications › Les calculs de TVA › Tous les Exercices › 9 ⁄ 23. Maurice Bresson : Créateur/concepteur/rédacteur de capte-les-maths, diplômé de MIAGE, ancien responsable du service informatique d'une usine du groupe l'Oréal, ancien gestionnaire et administrateur d'une enseigne de prêt-à-porter. 3 cas de figure au terme de la formule de calcul précédente : Le montant de la TVA à payer est nul. impôt collecté par les entreprises à chaque stade de la production Il correspond à la différence entre le prix de vente toutes taxes comprises et le prix … /OCProperties << /F1 6 0 R Hors Taxe - HT. Etape 4 : payer la TVA. Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La comptabilité paie ... Calculer et déterminer la nature de la TVA. à 5,5 %. TVA Collectée – TVA Récupérable = TVA à payer à l’administration fiscale. Voir solution 916, ici B. Exemple de vente 1. énoncé. Du TTC au HT = montant TTC /1 + taux Du HT au TTC = montant HT * taux. Voici un exercice très simple d'application numérique qui vous aidera à mémoriser la formule liant Prix Toutes Taxes Comprises, Prix Hors Taxes et Montant de TVA. Calcul de la TVA déductible. Le montant des acomptes d'IS est déterminé à partir des résultats du dernier exercice clos. Soit, 72 / 1,2 = 60 (prix HT) 60 x 0,20 = 12 € (montant de la TVA) Calcul de la TVA à payer. Copier. >> Trouvé à l'intérieur23 PRINCIPE DE LA TVA La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des ... Valeur ajoutée 2 - CALCUL DE LA TVA À PAYER La TVA à payer devrait être égale à la valeur ajoutée ¥ taux de TVA. >> La TVA correspondante est due sous déduction des acomptes déjà versés. En espérant que cette réponse vous sera utile. On parle alors de ressource en fonds de roulement. Pour l'entreprise, en quoi consiste la TVA à décaisser ? La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) représente 19,6% du prix HT. TVA Collectée = 450 000 *0.2 (exigibilité à la livraison pour les biens) + (180 000 /1.2*0.2 (exigibilité à l’encaissement pour les services) = 90 000 + 30 000 = 120 000 TVA déductible = 100 000 + 8 000 = 108 000 endobj Calculez le montant de la TVA. Les opérations relatives au mois de juin sont les suivantes : Achat de matière première en France 35 000 € HT, Achat de matière première en Chine 15 000 €HT, Achat de matière première en Belgique 10 000 €HT, (livraison du 20.05.2002, facture du 17.06.2002), (facture du 03.06.2002, réglée le 14.06.2002), Réparation de l'ordinateur du service commercial 500 €HT, (facture du 25.06.2002, réglée le 06.07.2002, le fournisseur a opté pour la TVA sur les débits), Facture EDF du 20.05.2002 réglée le 03.06.2002 900 €HT, Facture France Telecom (téléphone) datée du 28.06.2002, 450 €HT réglée le 06.07.2002, Frais de surveillance des locaux par une société de gardiennage 350 €HT, (facture du 28.06.2002 réglée le 03.07.2002), Facture du garage E, pour réparation du camion, datée du 13.06.2002, 800 €HT, Réparation d'une commande numérique par une entreprise italienne 1 400 €HT, Assujettie (facture du 25.05.2002 réglée le 20.06.2002), Réparation de la Peugeot 405 par le garage S 200 €HT, (facture du 31.05.2002 réglée le 06.06.2002), Facture restaurant du 13.06.2002, réglée comptant 60 €HT, Achats de bleus de travail pour le personnel des ateliers 600 €HT, (facture du 18.06.2002 réglée le 13.07.2002), Acompte sur achat d'un mobilier de bureau versé le 16.06.2002 300 €HT, Honoraires versés à un avocat belge 1 800 €HT, (facture du 03.06.2002 réglée le 20.06.2002), Achat de gasoil pour le camion (diverses factures de juin, réglées comptant) 700 €HT, Achat de 2 000 briquets publicitaires 4 000 €HT, (facture du 12.06.2002 réglée le 07.07.2002), Achat de 5 mallettes pour cadeaux à 5 clients importants 600 €HT, (facture du 30.06.2002 réglée le 13.07.2002), Achat d'une voiture CLIO destinée au service commercial 7 000 €HT, (facture du 12.06.2002 règlement en septembre 2002), Créance impayée, définitivement irrécouvrable suite à la liquidation judiciaire d'un client (client français, vente su 20.01.2002) 879 €TTC, Honoraires de l'expert-comptable 1 000 €HT, (facture du 08.06.2002 réglée le 15.07.2002), Ventes de produits finis en France 80 000 €HT, Ventes de produits finis en Suède 6 000 €HT, (livraison du 25.06.2002 facture du 01.07.2002), Ventes de produits finis aux Etats-Unis 10 000 €HT, Cession d'une machine-outil à un autre utilisateur : 1 000 €HT, Prix d'achat : 40 000 HT en 1998 Prorata 1998 : 100 % - Prix de cession, Cession à un négociant d'un véhicule de tourisme : 3 000 HT, (Citroën AX) acquis en mars 2002 pour 12 000 €HT, La cession du 16.06.2002 est soumise à la TVA. Exercice Excel sur la facturation client ... Accorder une remise de 3% revient à payer 97% du prix, c'est-à-dire (100% - 3%) ce qui équivaut à (1-0,03). Le calcul de l’acompte semestriel de TVA. Taxes Comprises - TTC. A noter : si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant sa clôture. Application: M. Amin est marié et père de 4 enfants moins de 18 ans. Pour les entreprises dont la date limite de dépôt se situe en juin, juillet, août, septembre ou octobre, le premier acompte semestriel intervient en décembre et le … La balance comptable reproduit l'état de l'exercice à partir du grand livre en regroupant tous les totaux sur les soldes créditeurs et débiteurs. le crédit de TVA à la clôture de l’exercice doit figurer à l’actif du bilan dans les créances fiscales. M. Martin versera au Trésor 40 000 - … Comment calculer et comptabiliser la TVA à décaisser ? - La SA D est soumise au régime du réel normal. Il s’agit d’un document qui vous indique le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé. Principes du calcul de la TVA Solution de l’exercice 3: 1- Calcul de la TVA due au titre du mois d’avril. /ProcSet [/PDF /Text ] Liste des Exercices. La déduction peut être opérée si le redevable est en possession des documents douaniers ou assimilés qui le désignent comme destinataire réel des biens. Il a travaillé 191h pendant le mois de mars 2019. RES N° 2009/01 (TCA) du 20 janvier 2009 : Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe foncière - Charges … Acomptes de TVA : premier exercice. Toute fraction de mois est comptée pour un mois entier. /AS [<< Cependant, la première année de votre exercice, vous en êtes exonéré. %PDF-1.5 /F4 15 0 R Obtenez le montant TTC à partir du montant Hors Taxe et inversement. Pour calculer la TVA à décaisser, il faut donc soustraire la TVA déductible à la TVA collectée. Quiz sur la TVA. 3.1 . Si nous vous avons aidés, dites-le nous, faites-nous connaître ! Le paiement de la TVA ne s’effectue pas annuellement, mais semestriellement. Avantage en nature À calculer Retenues salariales 23% Retenues patronales 48% Pièces 4 chambres, 1 cuisine, 1 salon Travaux à effectuer : Calculez le montant de l’avantage en nature et du salaire net à payer. Ce petit rappel de formule peut vous servir. 2.2. Le mode de calcul de la provision pour congés payés est détaillé dans un autre article. Pour se loger, cette famille paie un loyer de 649 €. �hWAj����||�ol��#���C)5|�E�Э+mͥ�@�*���h�&@t�e������5�fWl���^��=`~�9��x�ΕުOm�O��[�ox��[r/�HC���;��ܥ���sp;�@R9ji˺����]i�*k���8{2��ҥ�oe�T���BeJ��B���~; Normal 0 0 1 85 489 4 1 600 11.773 0 21 0 0 À partir d’un cours clair et structuré, illustré de très nombreux exemples, cet ouvrage offre une initiation complète aux notions de comptabilité financière. Le régime simplifié de TVA a été profondément modifié par le décret 2014-1686 du 29 décembre 2014, qui met notamment en place dès le 1 er janvier 2015 un système d’acomptes semestriels de TVA ainsi qu’une obligation de déclaration mensuelle si la TVA à payer dépasse 15 000€ par an..